Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mardi 8 février 2022 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Je souhaite aborder un sujet sur lequel, mon collègue Éric Coquerel a rédigé une tribune. La Banque de France a été encouragée à la disparition de la monnaie fiduciaire, portée par différents gouvernements, notamment dans le cadre du rapport CAP 22. Cela s'est concrétisé par l'effondrement des effectifs de la Banque de France : moins 3 500 personnes en dix ans. Cet encouragement à la disparition de la monnaie fiduciaire, qui correspond à une augmentation des transactions électroniques, engendre plusieurs conséquences. En premier lieu, nous assistons à une augmentation des frais bancaires liés à ces transactions électroniques. Ensuite, nous constatons une fermeture des agences bancaires : 63 700 fermetures en dix ans. Enfin, des automates ont été fermés (6 620 en 2020). Ainsi, moins de 20 % des communes disposent d'un distributeur de billets. Pourtant, comme pour tous les services de proximité, cette dématérialisation de la monnaie et des services afférents occasionne des conséquences dans le maintien des commerces de proximité ; pour les 17 % de la population qui ne peuvent pas utiliser Internet pour procéder à des transactions ; et pour 10 à 15 % de la population qui n'ont pas d'alternative à l'argent liquide, notamment les ménages les plus fragiles. L'usage de la monnaie fiduciaire, gratuite et accessible à tous, constitue un facteur de cohésion sociale, un rempart contre l'exclusion ainsi qu'un moyen de paiement fiable compte tenu du taux de fraudes à la carte bancaire. Ne considérez-vous pas que ce plan stratégique menace l'accès gratuit aux espèces ?

Par ailleurs, je souhaite rappeler que vous avez annoncé la fermeture de 14 caisses régionales d'ici 2024. Par conséquent, vous abandonnez à des sociétés privées de transport de fonds une part croissante du tri des billets, mission institutionnelle importante de la banque centrale. L'avenir de la filière fiduciaire n'est-il pas également menacé ?

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