Intervention de Cendra Motin

Chers collègues, notre commission a créé au mois de mai dernier une mission d'information relative à l'assurance-crédit, dont la rapporteure est Mme Dominique David. La crise sanitaire avait en effet mis en exergue le rôle des assureurs crédit, mais le comportement de certains d'entre eux a également suscité alors des interrogations.

En outre, nous avions voté lors des collectifs successifs de réponse à la crise des dispositifs de soutien à l'assurance-crédit. Ces dispositifs ont trouvé à s'appliquer en 2020 et 2021 et ont, pour une partie d'entre eux, été prolongés en 2022, même si les montants d'encours couverts par les garanties publiques sont finalement restés relativement modestes – 1,76 milliard d'euros couverts par les dispositifs ligne à ligne à la fin de l'année, alors que la garantie de l'État était accordée à hauteur de 15 milliards d'euros.

Le rapport que nous présente Mme David permet d'établir un bilan de ces dispositifs de complément d'assurance et de réassurance publics. Il ouvre également à une réflexion sur le bon fonctionnement et l'équilibre du marché de l'assurance-crédit, qui est bienvenue, même s'il faut sans doute faire preuve de prudence dans les modifications que l'on souhaiterait apporter à cet équilibre – on peut notamment souligner que les prix sur le marché de l'assurance-crédit sont significativement moindres que sur des marchés étrangers comparables.