Intervention de Christine Pires Beaune

Je veux moi aussi saluer en préambule les travaux de notre collègue. Ce rapport d'information est essentiel car l'État a pallié les défaillances des assureurs-crédit au cours de la crise, et un contrôle parlementaire de l'utilisation des deniers publics et de l'assurance-crédit est le bienvenu.

Si les assureurs n'ont aucune difficulté pour jouer leur rôle afin de faire face au risque de non-paiement à l'échéance fixée contractuellement lorsque l'économie va à son rythme de croisière, votre rapport montre bien que le caractère procyclique de l'assurance-crédit nécessite l'intervention de l'État. Ce caractère pourrait avoir un « effet domino » et fragiliser les relations commerciales, affectant inégalement les différents secteurs d'activité. La crise sanitaire l'a montré : un soutien public a été indispensable, en raison d'un effet ciseau et du désengagement d'une partie des assureurs-crédit. L'État a été au rendez-vous et continue à l'être – pour un temps seulement, évidemment.

Toutefois, ces dispositifs sont provisoires et des solutions viables doivent être apportées. Votre rapport plaide pour un rééquilibrage des relations contractuelles et un meilleur encadrement des désengagements, ainsi que pour une clarification de l'intervention de l'État en tant qu'assureur de dernier ressort. C'est sur ce dernier point que je voudrais insister.

Vous souhaitez notamment engager une réflexion sur la possibilité de créer une offre publique d'assurance-crédit. Cela me semble intéressant pour deux raisons. Tout d'abord, les crises se succèdent depuis plusieurs années et chaque tension dans le monde a des conséquences économiques concrètes. L'État assureur de dernier ressort ne saurait être autre chose que l'exception ; pourtant, il doit intervenir de plus en plus régulièrement. Ensuite, le marché de l'assurance-crédit est oligopolistique : si un niveau de concurrence acceptable est maintenu, le rapport appelle à un renforcement de la diversité de l'offre.

La création d'une offre publique serait en mesure, à la fois, d'atténuer le caractère procyclique de l'assurance-crédit, d'éviter les difficultés dans la relation commerciale, de limiter le coût pour les finances publiques en période de crise et de renforcer la diversité de l'offre. Quelles pistes de réflexion seraient à privilégier selon vous pour y parvenir ?