Intervention de Michel Castellani

J'aimerais à mon tour remercier Mme la rapporteure pour cette présentation et son travail de qualité. La pandémie de covid-19 a souligné les failles du marché du crédit interentreprises et plus particulièrement de l'assurance-crédit, rendant d'autant plus nécessaire votre mission d'information. L'État a su apporter une réponse efficace mais il reste encore du chemin à parcourir pour établir un climat de confiance. Ce qui surprend le plus, c'est la forte asymétrie contractuelle entre l'assureur et l'assuré. Je vous rejoins donc sur le constat : la priorité doit être donnée au rééquilibrage. Les obligations qui pèsent sur les assurés sont lourdes. Je pense notamment aux clauses d'exclusivité, qui empêchent tout assuré de recourir à un autre assureur. On pourrait comparer ces clauses avec ce qui est pratiqué dans les autres pays européens et se demander si elles sont une spécificité française.

À l'inverse, les assureurs disposent d'une large liberté, notamment pour se retirer d'un contrat, avec la faculté d'appliquer des hausses de taux ou de diminuer le niveau d'indemnisation. On a parfois l'impression que les assurés sont un peu pris au piège. Les principaux assureurs nous répondent que rien n'empêche les assurés de refuser une modification du contrat et d'aller voir ailleurs chez un concurrent. Comment percevez-vous ces déclarations ?

Dans votre rapport, vous jugez que la concurrence fonctionne bien. Pourtant, force est de constater que les assurés disposent de peu de marges de manœuvre pour négocier. Concrètement, quels sont les leviers du législateur pour accroître la concurrence dans le secteur ?