Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 16 février 2022 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

La CDC participe activement au financement de l'économie, à travers l'appui au logement social, la politique d'investissement dans les territoires et le soutien aux entreprises. Elle est chargée des comptes bancaires et des assurances en déshérence et administre la base Ciclade. Elle gère le compte personnel d'activité (CPA) et le compte personnel de formation (CPF).

Dans le cadre du plan d'urgence, vous l'avez indiqué, la CDC a eu une stratégie contracyclique, sous forme d'achat d'actions et de dettes. Dès lors, elle a sans doute augmenté son exposition aux risques. Quel est le rendement des capitaux propres qu'elle a investis en déployant cette stratégie ?

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des territoires s'est engagée à investir 300 millions d'euros dans le développement des foncières de redynamisation territoriale, dont l'objectif est de revitaliser les centres-villes, si importants, notamment dans les zones rurales. Où en est-on dans cet effort en faveur de l'attractivité des centres-villes ? Quelle ligne directrice vos prochaines actions suivront-elles dans ce domaine ?

S'agissant des comptes en déshérence, si les ayants droit ont pu récupérer en 2020 quelque 2 900 euros en moyenne, il resterait un encours de près de 6 milliards d'euros dormants. Que deviennent ces fonds ? Pourquoi ce montant est-il aussi élevé ? N'est-ce pas la conséquence d'un manque de promotion du site Ciclade ?

Je tiens à souligner la qualité des publications de l'Institut pour la recherche, dépendant de la CDC. Je regrette toutefois que ses travaux ne soient pas davantage connus, notamment des élus locaux et nationaux. Comment la CDC pourrait-elle mieux les faire connaître des élus ? Quel vecteur de vulgarisation pourrait-on trouver ?

La CDC est responsable du développement du CPF, qui a fait l'objet de nombreuses fraudes. Le comité de pilotage ministériel chargé de lutter contre le démarchage abusif et la fraude au CPF a tenu récemment une première réunion. Comment la CDC se place-t-elle dans cette action ? Quelles démarches préconisez-vous ?

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