Intervention de Mohamed Laqhila

Merci, monsieur le président, pour la présentation de ces deux rapports.

J'aimerais vous remercier, monsieur le président, au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, ainsi que monsieur le rapporteur général. Notre commission peut s'enorgueillir de la grande qualité de nos travaux durant cette législature, il suffit de lire le rapport d'activité que vous nous proposez d'adopter, monsieur le président, pour s'en convaincre. Je salue également l'ensemble des collègues membres de cette commission, avec qui j'ai eu plaisir à échanger et à débattre. Enfin, je remercie tout le personnel de l'Assemblée, agents et administrateurs, ainsi que les collaborateurs directs et de groupe pour leur accompagnement, leur travail rigoureux et leur disponibilité tout au long de cette législature.

Nous avons beaucoup parlé au cours des derniers mois de la recevabilité encadrée par l'article 45 de la Constitution, reléguant presque au second plan la recevabilité financière, consacrée par l'article 40 de la Constitution. Je me permettrais une petite comparaison en citant un fiscaliste, le regretté Christian Louit, ancien doyen de la faculté d'Aix-en-Provence, qui, disait du code général des impôts : « J'ai mis des mois à le lire, des années à le comprendre et toute une vie pour m'en remettre. » Peut-être faudra-t-il encore quelques mandats au député que je suis pour maîtriser les règles en la matière.

Chers collègues, nous avons la satisfaction d'avoir fait œuvre utile et au mieux pendant ce quinquennat, qui n'a pas été de tout repos.