Intervention de Éric Coquerel

La discussion portant sur le bilan d'activité de la commission, je souhaiterais évoquer par la même occasion mon propre bilan. Nous avons produit avec M. Mattei des travaux sur l'impôt universel qui auraient mérité selon moi d'être poursuivis. Je suis également rapporteur spécial d'une partie des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et d'un nombre important d'opérateurs placés sous la tutelle du ministère de la transition écologique. Je ne peux que regretter qu'aucun amendement que j'ai déposé pour remédier à la curée dont ces opérateurs ont été les victimes n'ait été adopté – quand bien même certains députés de la majorité les considéraient pertinents.

Il est difficile de faire un bilan de notre activité sans aborder la question de la politique néolibérale menée au cours de la présente législature. La majorité et le Gouvernement ont mis l'État au service d'une politique de libre-échange, une politique de l'offre et une politique d'austérité. Je regrette que nous ayons eu peu de matière, y compris dans le cadre des travaux de contrôle et d'évaluation menés dans cette assemblée, pour proposer une contre-expertise des chiffres présentés par le Gouvernement. Pour vous en donner un exemple, nous entendons actuellement que le nombre de créations d'emploi serait élevé : en réalité, les chiffres publiés par l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) montrent que sur les 107 000 créations d'emploi constatées durant le quatrième trimestre de l'année 2021, les deux tiers relèvent de l'emploi intérimaire. Nous comptabilisons donc l'intégralité des emplois créés – même ceux pour lesquels le contrat prévoit un temps de travail d'une heure par semaine.

Nous avons pourtant été nombreux à nous rendre chaque année aux rencontres organisées par l'Institut des politiques publiques (IPP), dont les rapports présentent par ailleurs des éléments intéressants concernant la politique de l'emploi et les investissements publics. Si nous acceptons d'y débattre, y compris le président Éric Woerth, les travaux de l'IPP ne font néanmoins pas l'objet de réunions au sein de la commission, ce qui conduit les groupes d'opposition à aborder en quelques minutes leurs conclusions au détour d'une prise de parole.

Nous pouvons tirer des conclusions tout à fait différentes des mêmes chiffres. Elles peuvent alternativement relever de la propagande ou de la vérité, notamment lors d'une campagne présidentielle. En définitive, je regrette que nous n'ayons pas, dans le cadre des auditions organisées par la commission, invité des personnes adoptant un point de vue davantage critique sur les politiques publiques mises en œuvre et les données présentées par le Gouvernement.

L'article 40 de la Constitution corsète le travail parlementaire et j'estime qu'il conviendrait de l'abroger. Je ne prétends pas que le travail sur chaque amendement n'est pas objectif, mais nous ne pouvons ignorer que l'appréciation de la recevabilité financière est liée à la politique menée. De nombreux amendements déposés ont par ailleurs été considérés comme relevant de la catégorie des « cavaliers » et ont donc été déclarés irrecevables, quand bien même cette interprétation pouvait être débattue.

Enfin, j'en viens à la question de la présidence de la commission. Dès 2017, le groupe La France Insoumise avait souligné les difficultés qui résultaient du fait que la présidence revenait à un député membre du groupe Les Républicains, car il n'existe pas de différence idéologique au point de vue économique entre ce dernier et le groupe majoritaire. Cette analyse a été confirmée par les faits et l'évolution de la position du président Éric Woerth au cours de ces derniers mois, qui n'a généralement pas, lors des réunions de commission, tenu un discours fondamentalement différent de celui tenu par le groupe La République en marche – la succession des interventions du président, du rapporteur général, des groupes de la majorité, qui toutes approuvaient la politique menée, avait quelque chose de l'étouffe-chrétien… Si le président Éric Woerth a été un bon animateur des débats, j'estime que sa décision de soutenir le Président de la République aurait dû intervenir plus tôt, ou à l'inverse, pour éviter la situation actuelle, peut-être aurait-il été préférable que cette annonce intervienne après le terme de nos travaux. Il est vrai que si vous aviez démissionné plutôt, monsieur le président, vous n'auriez pu apporter un soutien de président de la commission des finances à la campagne d'Emmanuel Macron. En tout cas, au moins pour une question de principe, vous auriez dû démissionner.