Intervention de Daniel Labaronne

Merci, cher collègue, pour votre rapport. Si la détaxe de TVA est prévue par le droit de l'Union européenne et s'applique dans tous les États membres de l'Union selon des modalités générales communes, sa mise en œuvre diffère dans chacun de ces pays. En effet, chaque État membre peut décider des modalités d'application spécifiques, notamment en ce qui concerne le seuil d'activation du dispositif.

Le mécanisme de détaxe incite les visiteurs étrangers à acheter en France durant leur séjour. Il constitue donc vraiment un facteur de dynamisme économique pour notre tourisme et notre commerce. En 2019, il représentait un montant important de 7 milliards d'euros.

D'après la direction générale des entreprises, si la France est l'une des premières destinations touristiques, elle n'est qu'en troisième position en ce qui concerne les recettes tirées du tourisme, derrière les États-Unis et l'Espagne. Nous avons donc un certain mal à inciter les touristes à effectuer des achats en France. Cela tient peut-être au seuil minimal d'achat requis pour bénéficier d'une détaxe de TVA. Vous indiquez dans votre rapport que le seuil français est l'un des plus élevés de l'Union européenne. Il a été abaissé de 175 euros à 100 euros en 2021, mais il est de 25 euros en Allemagne et nul en Espagne.

S'y ajoute la complexité du parcours de détaxe en France, constitué de plusieurs étapes, ce qui peut facilement décourager les touristes à profiter du dispositif.

Pensez-vous que la mise en place d'un seuil de déclenchement de la détaxe de TVA commun à tous les États membres de l'Union européenne participerait à une augmentation des achats réalisés par les touristes étrangers en France ? Cela pourrait-il être un moteur d'attractivité ?

Enfin, je m'interroge sur la pertinence de créer un système européen de détaxe. Vous l'avez indiqué, la France avait été désignée, en 2015, pour piloter un groupe de travail, dans le cadre du programme de coopération fiscale Fiscalis, afin de développer un système interopérable de détaxe. Toutefois, ces travaux ont été arrêtés. Quelles sont les perspectives ?