Intervention de Brahim Hammouche

La détaxe de TVA, sur laquelle notre collègue Mohamed Laqhila a travaillé en un temps record, est un facteur d'attractivité déterminant pour ce qu'il a appelé la « destination France ». Elle représente des achats à hauteur de 6,9 milliards d'euros, principalement concentrés sur les secteurs de la mode, de l'horlogerie, de la bijouterie, de l'informatique, des cosmétiques et des parfums.

J'abonde dans le sens du rapporteur : la détaxe sera un des arguments de la « destination France » dans les prochains mois, lorsque les voyages internationaux seront de nouveaux pleinement possibles et que la situation nous permettra de préparer avec vigueur le retour des touristes internationaux.

Notre collègue rapporteur décrit très bien l'évolution de la détaxe, avec l'apparition de nouveaux opérateurs, qui s'appuient fortement sur les outils numériques et le mécanisme de double vente. Son rapport souligne que la détaxe en France a fait l'objet de plusieurs évolutions réglementaires et techniques depuis quelques années, notamment avec la création d'une obligation d'agrément pour les intermédiaires. Cette certification est suivie d'un audit portant notamment sur la santé financière, les procédures de contrôle interne et la maîtrise des risques de l'opérateur. La procédure de détaxe est également contrôlée, notamment par les méthodes de sécurisation des transactions, à travers la vérification de l'identité du client, ainsi que par les modes de paiement et de remboursement.

Toutefois, le développement du mécanisme de double vente est en lui-même porteur de nombreux risques de fraude. Il permet de contourner assez largement la réglementation douanière, en particulier ce seuil minimum d'achat fixé à 100 euros et le délai de trois jours durant lequel les achats réalisés au sein d'une même enseigne peuvent faire l'objet d'une détaxe de TVA. Est-il possible d'évaluer la proportion de ces fraudes ? Quelles mesures de contrôle peut-on envisager pour mettre fin aux dérives existantes ?