Intervention de Mohamed Laqhila

Cher collègue Labaronne, faut-il un seuil minimum à l'échelle de l'Europe ? Je crois beaucoup plus à la concurrence. Les étrangers qui viennent en France et à Paris, qu'ils soient Américains, Chinois ou Japonais, viennent pour nos monuments. Alors qu'ils visitent l'ensemble des capitales européennes, c'est à Milan, Barcelone ou ailleurs qu'ils font leurs achats. Nous sommes très concurrencés par le Portugal ou l'Espagne. Il faut donc tout mettre en œuvre pour informer les étrangers que la détaxe en France existe, qu'il y a des systèmes qui permettent de détaxer facilement avec de nouveaux opérateurs. Il faut aussi et surtout faire connaître le dispositif à l'ensemble des commerçants.

Les étrangers qui viennent à Paris vont principalement aux galeries Lafayette, ces dernières étant aussi opérateurs. Les petits commerçants, eux, ne savent pas qu'ils peuvent bénéficier de la détaxe, y compris à Aix-en-Provence d'où je viens, où les étrangers achètent des calissons pour des montants qui dépassent largement le seuil de 100 euros. Or toute marchandise qui est exportée peut et doit bénéficier de la détaxe. Encore faut-il qu'il soit facile d'en bénéficier. Aujourd'hui, c'est le cas : avec les nouveaux opérateurs, le commerçant ne prend plus aucun risque. Il suffit que les touristes téléchargent une application et s'adressent aux commerçants pour que la facture soit émise au nom de l'opérateur. Cela leur permet d'acheter sans TVA déduction faite de la commission versée à l'opérateur.

C'est donc sur le terrain de la concurrence avec les autres pays de l'Union européenne que nous devons progresser même s'il faut aussi travailler sur les aspects informatiques du système d'interopérabilité où le bât blesse – par exemple, lorsqu'un étranger achète un produit en France et quitte l'Union européenne à partir de l'Italie ou de l'Espagne.

M. Hammouche a soulevé le sujet de la fraude sur la double vente. Elle existe effectivement : nous avons eu connaissance d'un scandale en Allemagne, d'où l'intérêt d'un meilleur contrôle des douanes. Dès la procédure d'agrément, nécessaire pour agir en France, certains opérateurs ont été écartés. Au-delà de cette procédure d'agrément, le contrôle des douanes doit être continu pour éviter une fraude massive. Il faut pour cela s'assurer que la marchandise a bien quitté le territoire. Je fais une proposition dans mon rapport : on pourrait réfléchir à une puce attachée à la marchandise achetée. De toute évidence, on ne peut pas mobiliser en permanence un douanier pour le vérifier.

Je ne connais pas le coût d'installation des bornes PABLO mais les douanes ont doublé leur nombre. Il existe encore quelques zones blanches, qui sont signalées. Les douanes le savent et devraient y remédier. Quant aux touristes qui utilisent le plus PABLO, les Américains sont nombreux mais les Chinois semblent assez spécialisés en la matière.