Intervention de Charles de Courson

… du Conseil des prélèvements obligatoires qui constate que l'ensemble des dons ne font pas l'objet d'une demande de crédit d'impôt. Ce sont de vrais donateurs.

Il y a aussi ce que j'appelle le Charity Business Club, c'est-à-dire des gens très riches qui, grâce à certains mécanismes, notamment la donation avec réserve d'usufruit, s'enrichissent en donnant.

Il y a donc de tout. En transformant l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, en IFI, impôt sur la fortune immobilière, vous avez maintenu la possibilité d'imputer les dons, mais combien de contribuables resteront assujettis à cet impôt, monsieur le ministre ? Peut-être 100 000 ? Or parmi les 200 000 qui ne le seront plus, certains donnaient, puisqu'on pouvait imputer sur l'ISF jusqu'à 75 % du montant des dons. On va donc enregistrer une forte chute.

Vous êtes plutôt pragmatique, monsieur le ministre : s'il faut prévoir une exception au dispositif, c'est pour faire en sorte que les dons continuent.