Intervention de Bruno Bonnell

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030 :

Le SGPI est une structure d'une qualité exceptionnelle. Les trente-cinq personnes qui y travaillent sont très compétentes dans leur domaine, d'une précision remarquable, très engagées et réellement désireuses de participer à un projet collectif extraordinaire, dont le pilotage est complexe. Mes collaborateurs ont des formations très diverses : certains ont étudié le droit, d'autres viennent de la finance ; certains sont ingénieurs, d'autres hauts fonctionnaires. Notre objectif n'est pas de remplacer les structures existantes, ni de travailler à la va-vite. Les équipes se sont déjà beaucoup renouvelées : ainsi, 63 % des membres du SGPI sont en poste depuis moins de trois ans, et 52 % depuis moins de deux ans.

Il faut évidemment faire preuve de souplesse, non parce que la structure du SGPI serait trop rigide, mais parce que les objectifs ont changé et que la mise en œuvre du plan France relance a, d'un point de vue fonctionnel, embolisé notre institution. L'année dernière, l'administration française dans son ensemble a lancé 800 appels d'offres, contre 200 en moyenne lors d'une année normale. Ce volume important était rendu nécessaire par la crise, mais il a contribué à faire de notre structure un guichet, à lui faire acquérir des automatismes, des habitudes, des routines qu'il faut maintenant casser. L'une des missions auxquelles je m'attelle aujourd'hui est de réinstaurer le principe originel de la sélectivité des projets.

J'en viens à votre question précise, monsieur le rapporteur général, sur l'investissement en equity. Aujourd'hui, une partie de l'equity est utilisée en levier avec des moyens européens – une enveloppe d'un milliard d'euros est destinée à cet usage – l'autre partie étant gérée par Bpifrance, dans le cadre de divers fonds tel celui affecté aux écotechnologies.

Vous m'avez également interrogé, comme Mme Dalloz, sur la garantie accordée aux émergents. Cependant, qu'est-ce qu'une structure émergente ? C'est une question que nous nous sommes posée lors de deux des trois comités de direction organisés depuis que j'ai pris mes fonctions il y a trois semaines. Quels critères faut-il prendre en compte ? L'âge de la société ? Le fait qu'elle ait ou ait eu accès à des financements publics ? Le fait qu'elle développe une innovation à risque ? Nous réfléchissons à un ensemble de paramètres, que je vous présenterai avec plaisir si vous me réinvitez à m'exprimer devant vos commissions. Quoi qu'il en soit, cette notion sera affinée en vue de dédier 50 % des 34 milliards du plan France 2030 aux structures émergentes.

S'agissant du profil des recrutements, le critère sera la qualité des candidats. Nous viserons une meilleure représentation des femmes car, même si ces dernières représentent globalement 40 % des effectifs du SGPI, le déséquilibre est assez manifeste aux niveaux supérieurs.

Madame Dalloz, oui, notre organisation est complexe, mais c'est plutôt rassurant : au vu des montants en jeu, il est important de prévoir des validations. Ce n'est pas ce mécanisme qu'il faut supprimer pour accélérer les choses, mais les réunions sans fin qui reportent les prises de décision. Le conseil d'orientation stratégique se réunit une fois par an pour fixer les grandes orientations et discuter de grandes opérations gérées par des experts qui rendent compte au Président de la République. Un comité de suivi, probablement biannuel, se réunira sous la présidence du Premier ministre ; y participeront des responsables syndicaux, des représentants des territoires et diverses institutions telles que France Industrie ou France Universités, car il est important que toute la France se mobilise autour de « l'équipe de France 2030 », dont j'ai l'honneur d'être l'entraîneur. Et des évaluations seront conduites en interne, par une équipe de quatre personnes que nous sommes en train de renforcer, en lien quasi quotidien avec la Cour des comptes, afin de corriger les imperfections que présentent nos projets. Notre organisation peut donc paraître lourde, mais elle ne l'est pas au quotidien.

S'agissant de la coexistence de plusieurs plans d'investissements, ainsi que je l'ai dit, notre action sera marquée à la fois par la continuité et la rupture : les objectifs que nous affichons clairement intègrent ces différents plans, ce qui nous donne plus de moyens.

Comment allons-nous évaluer notre action ? Je ne peux pas vous répondre précisément aujourd'hui. Dans les tout prochains jours, nous allons établir une grille de référence, avec différents paramètres d'évaluation, au regard desquels nous essaierons de nous situer, puisqu'une évaluation ne peut être que dynamique. Ces paramètres ne seront pas uniquement financiers : nous chercherons également à mesurer les impacts sociétaux de notre action car, quand l'État injecte de l'argent dans un système, qu'il s'agisse d'un centre de recherche, d'une entreprise ou d'une opération particulière, son intervention a nécessairement un impact sur l'équilibre économique d'un territoire, sur le partage de la valeur, sur la formation des personnes… J'ai l'habitude de dire que nous sommes un générateur de valeurs, au pluriel. Nous viendrons vous présenter ce référentiel, qui servira de base à nos évaluations ; si j'en ai l'autorisation, je le rendrai probablement public, dans un souci de transparence. Il faut montrer que l'action de l'État est proactive, volontariste.

S'agissant des aspects géographiques, j'ai rencontré la semaine dernière tous les préfets de France, réunis à Beauvau, devant lesquels j'ai réaffirmé ma volonté de faire de France 2030 un plan territorial. Mais il faut être deux pour danser : il appartient donc aux territoires de se mobiliser, en sachant que nous avons le pouvoir d'initier ou de compléter des opérations dans la sphère de l'innovation. Ainsi, nous encourageons l'innovation dans des « territoires inattendus » ; nous en connaissons beaucoup – j'ai eu l'occasion d'en découvrir certains lorsqu'Édouard Philippe m'a chargé du rapport qui a débouché sur le programme Territoires d'industrie.

L'accroissement de la lisibilité des procédures sera au cœur de notre travail des prochaines semaines. Pour être honnête, nous avons beaucoup de mal à élargir la base de la pyramide de l'offre, ce qui est pourtant essentiel. La succession des plans, depuis le PIA 1, a entraîné la multiplication des professionnels de la subvention : des entreprises et des sociétés de conseil sont à l'affût des appels d'offres, comme à la chasse à la grive, et captent souvent les moyens, qui sont mal répartis. Donnez-moi quelques jours, nous sommes en train de travailler à des solutions possibles. Nous pensions initialement que des appels à manifestation d'intérêt suffiraient, mais tel n'est pas le cas : nous devrons donc être plus proactifs dans la stimulation du réseau.

S'agissant de nos engagements postérieurs à 2022, je laisse la parole à mon adjointe.

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