Intervention de Catherine Pignon

Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui. Les plans de continuité d'activité des juridictions, déclenchés à partir du 16 mars dernier, conduisent la justice pénale à privilégier le traitement des contentieux urgents et essentiels. Par rapport à l'année dernière, l'activité des tribunaux correctionnels a baissé de près de 80 % pour les jugements rendus sur le fond. La présence physique des magistrats et des fonctionnaires est parfois très réduite – dix pour cent de l'effectif dans certains ressorts.

En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, des mesures exceptionnelles relatives à l'exécution des peines ont été prises pour réduire la tension carcérale par des libérations anticipées, qui tiennent compte tant de l'urgence sanitaire que de la sécurité publique. Ce dispositif de régulation exclut les condamnés pour les infractions les plus graves.

La mobilisation du ministère public sur les priorités de notre politique pénale, au premier chef la lutte contre les violences familiales, demeure. Les juridictions ont été invitées à maintenir les audiences d'ordonnance de protection et, bien sûr, les poursuites. Les dispositifs de protection – téléphone « grave danger », éviction du conjoint violent – restent effectifs. Cela se fait en lien avec les réseaux associatifs, très actifs.

L'autre priorité consiste à garantir l'effectivité des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La violation du confinement entraîne des amendes forfaitaires contraventionnelles progressives et une poursuite délictuelle à la troisième réitération dans un délai de trente jours. Est également réprimée la violation des réquisitions, notamment de masques, afin d'assurer un accès prioritaire au personnel médical.

La justice pénale est aussi appelée à lutter fermement contre la délinquance financière opportuniste, qu'il s'agisse de trafics de matériels de protection, d'appropriation frauduleuse de certains de ces produits ou de délinquance astucieuse.