Intervention de Catherine Pignon

Les plans de continuité d'activité visent à préserver le traitement des contentieux essentiels. Ils impliquent des magistrats et des fonctionnaires présents physiquement, avec le soutien d'autres en télétravail. La direction des services judiciaires examine les conditions dans lesquelles la reprise d'activité pourrait intervenir.

Le ralentissement d'activité concerne l'ensemble de la chaîne pénale, police et gendarmerie comprises. Il m'est difficile de dire quand se fera le retour à la normale. Nous nous attachons à définir les pratiques, priorités et outils juridiques permettant la reprise dans les meilleures conditions.

L'ordonnance prévoit la prolongation de la durée de détention provisoire une seule fois durant la procédure. Il n'est évidemment pas possible de prolonger les délais d'instruction puis les délais d'audiencement. Le bilan exhaustif de ces dispositions sera fait à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Je confirme que des consultations sont intervenues avec les organisations de magistrats. Avant sa publication, l'ordonnance n'avait pas fait l'objet d'observation. Beaucoup de textes provoquent des questionnements, que résolvent le cas échéant des arrêts de la Cour de cassation. Le Conseil d'État a jugé l'ordonnance et la circulaire suffisamment claires. La grande majorité des chambres de l'instruction appliquent ces textes comme le préconise ma direction.