Intervention de Marc Cimamonti

Je puis communiquer à Mme la députée Isabelle Florennes tous les éléments chiffrés dont elle a besoin. La procureure de Nanterre, Mme Catherine Denis, reste sur ce point l'interlocuteur à privilégier.

Comme l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, l'administration pénitentiaire et les SPIP se concentrent sur les urgences. Je regrette néanmoins l'absence de suivi des assignations à domicile. J'en ai fait part au directeur interrégional des services pénitentiaires.

Quant aux remises de peine, nous devons permettre aux acteurs judiciaires de moduler les réponses en fonction des situations. Le quantum maximal de deux mois sera refusé à certains – par exemple, aux détenus radicalisés ou risquant de réitérer des atteintes aux personnes dans un contexte de confinement. Tout ne se décide pas au niveau central : les parquets et les juges d'application des peines ont une responsabilité de terrain.

Les plans de continuation de l'activité des juridictions se réduisent aux urgences ; ils sont élargis au cas par cas, quand les conditions matérielles et humaines le permettent. La reprise devra se faire dans le respect des mesures barrières ; elle entraînera ipso facto celle du travail des avocats.