Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

La libération anticipée est soumise à une condition essentielle : le détenu doit rester confiné, par conséquent disposer d'un domicile. À combien de personnes a-t-on refusé une libération faute de remplir cette condition ? Cette donnée nous instruira sur la proportion de détenus dont les perspectives de réinsertion sociale sont pénalisées par l'absence de logement. Existe-t-il des solutions par défaut, comme des placements en foyer ou à l'hôtel ?

Comment se déroulent la surveillance et le retour en détention en cas de non-respect des mesures de confinement à domicile d'un détenu récemment libéré ?

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