Intervention de Marc Cimamonti
Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les peines d'emprisonnement de moins de six mois ont un effet désocialisant. Elles ne permettent pas de préparer la sortie dans de bonnes conditions. À cet égard, les réductions de peine ont du sens.
La construction d'établissements pénitentiaires demande du temps. Aussi faut-il réserver la détention provisoire aux situations dans lesquelles elle est absolument nécessaire !
La diminution récente de la population pénale s'explique à la fois par une baisse des entrées – la délinquance ayant diminué –, par des mainlevées de détention provisoire qui n'auraient probablement pas eu lieu dans un contexte normal, et par des mesures d'application des peines. Nous manquons d'éléments pour quantifier chacun de ces facteurs.
Les évolutions des usages liées à la crise confortent les orientations tracées par la loi du 23 mars 2019 en matière d'application des peines. Je suis persuadé que nous adopterons ensuite des pratiques différentes et que nous modulerons les traitements en fonction des infractions et du risque de réitération. Tout dépendra des moyens alloués au milieu ouvert, en particulier aux dispositifs de surveillance électronique des condamnés et d'identification des manquements à leurs obligations.
