Intervention de Marc Cimamonti

J'ai demandé aux procureurs de la République de mon ressort que les assignations à domicile soient formalisées par un suivi des SPIP. En période de confinement, cette mesure doit obéir à une logique plus exclusive que celle de la loi, mais tout de même très large. Chacun doit pouvoir donner un avis circonstancié, notamment dans le cadre des réductions de peine exceptionnelles.

Le texte de l'ordonnance n'était pas très clair pour la prolongation des détentions provisoires. J'ai considéré la circulaire qui a suivi comme son interprétation. J'en ai discuté avec les procureurs de la République afin d'adopter localement une position cohérente et légitime : la cohérence est une forme d'égalité devant la justice. J'ai vu des situations extrêmement hétérogènes à Chartres, Nanterre, Pontoise : la Cour de cassation ne s'est pas prononcée ; il n'y a pas de jurisprudence. J'ai voulu parvenir au plus vite à une position et la faire sanctionner par la chambre de l'instruction de Versailles, qui a retenu la même analyse que la majorité de ses homologues.

Dans le contexte actuel, même en cas de dépôt de plainte, priorité est donnée aux faits les plus graves. Le traitement des atteintes aux personnes, notamment des violences conjugales, est maintenu voire renforcé. À la sortie de la crise, nous aurons des moyens à droit constant, et peut-être d'autres, telle une loi d'amnistie, supposant une évolution de la législation et relevant du Parlement. Nous donnera-t-on la possibilité de revoir des procédures en cours ? Tous les contentieux prennent du retard ; nous définissons des priorités. Seront privilégiées les atteintes aux personnes, sans doute aussi les atteintes aux biens de personnes vulnérables. Il faudra des mécanismes prévus par la loi. La question n'est pas de recevoir ou non les plaintes, mais dans quel délai les traiter.