Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je m'interroge sur la profondeur du dialogue entre magistrats et avocats pour le bon fonctionnement de la justice pendant cette période de confinement. Y a-t-il des discussions ? S'entend-on sur les audiences qui permettraient aux justiciables d'être plus rapidement jugés ? La situation des justiciables et de leurs avocats est-elle correctement prise en compte ?

Pendant que le confinement se poursuit, les palais sont vides et c'est éprouvant pour les justiciables. À Clermont-Ferrand, il n'y a que vingt-cinq personnes contre trois cents habituellement ; les grandes salles inoccupées pourraient accueillir des audiences dans le respect des contraintes sanitaires. Sans même attendre le 11 mai, ne peut-on accélérer l'œuvre de justice ? Il n'est pas judicieux de laisser la population penser que l'activité judiciaire peut être suspendue deux mois sans conséquence.

Quant à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, je crains qu'on ne soit tenté d'innover par des dispositifs attentatoires aux droits de la défense. Il faudra de la vigilance.

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