Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Le conseil départemental de Vendée a refusé de revenir sur une aide qu'il a accordée aux chefs d'entreprise, jugée illégale par le préfet. Plusieurs départements, insatisfaits de ne plus exercer la compétence économique, ont d'ailleurs demandé au Gouvernement de modifier la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) sur ce point. Une telle modification est-elle envisageable ? Allez-vous demander au préfet de Vendée de revenir sur sa décision ou laissez-vous perdurer ce conflit, qui suscite l'inquiétude des maires alors que se prépare le déconfinement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.