Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La date du 10 juillet fait l'effet d'une cote mal taillée : une prorogation d'un mois me semblait préférable en offrant un rendez-vous supplémentaire au Parlement, gardien des libertés individuelles et publiques.

Le Sénat a limité l'ampleur de l'article 6, lequel permet non seulement de créer un nouveau système d'information, mais aussi d'adapter tous ceux qui existent. Parallèlement se développe une plateforme des données de santé sur laquelle la CNIL s'est prononcée il y a quelques semaines. Hier, le secrétaire d'État chargé du numérique nous apprenait que l'application StopCovid pourrait se déployer à partir du 2 juin. Ne balayons pas d'un revers de main la technologie, qui peut nous aider à lutter contre l'épidémie, mais c'est aller un peu loin ! Il faudra également clarifier des questions essentielles qui relèvent du secret médical et professionnel, étant donné le grand nombre d'intervenants qui auront accès aux données.

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