Intervention de Philippe Gosselin

Un renouvellement de mois en mois correspond au précédent de la prorogation de l'état d'urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il permettrait de donner du temps sans trop prolonger la durée de cet état d'exception qui autorise la suspension de nombreuses libertés fondamentales et la mise à l'écart de pans entiers de notre droit.

En outre, cette solution met au centre du dispositif le Parlement et son rôle de contrôle de l'action du Gouvernement, conformément à l'article 24 de la Constitution. Autre avantage, le débat interviendrait avant la fin de la session ordinaire, ce qui nous éviterait de dépendre, une fois de plus, d'une décision de l'exécutif de convoquer ou non le Parlement en session extraordinaire.