Intervention de Philippe Gosselin

Si nous avons ce débat, intéressant du reste, c'est parce qu'un certain nombre de maires ont le sentiment désagréable que l'État risque de se défausser de ses responsabilités sur eux et cherche à leur repasser « la patate chaude ». Que nous cherchions une formule qui, non pas atténue, mais place la responsabilité au bon endroit me paraît donc opportun.

Toutefois, je m'interroge sur la rédaction des amendements de la majorité. Comment définir l'état des connaissances scientifiques ? Les scientifiques eux-mêmes sont en désaccord sur nombre de points, si bien qu'il est difficile d'établir un consensus. En outre, nous ne sommes pas tous égaux face à ces connaissances – moi-même, je ne suis pas certain de détenir toutes les clés. Enfin, je ne vois pas comment les ministres et, plus largement, ceux qui relèvent de la Cour de justice de la République pourraient bénéficier du dispositif proposé par nos collègues de la majorité.