Intervention de Stéphane Mazars

Ce texte a vocation à s'appliquer à tous ceux qui sont amenés à engager leur responsabilité pénale dans les décisions qu'ils prennent, c'est-à-dire non seulement les élus, mais aussi les chefs d'entreprise ou les responsables d'association, mais pour des faits involontaires. Dans cette période si inquiétante pour eux, il est utile de rappeler au juge qu'il devra, le cas échéant, apprécier leur responsabilité en fonction des connaissances qui étaient les leurs au moment des faits. Or c'est toujours un traumatisme.

J'ai une pensée pour ceux qui, depuis le début de la crise sanitaire, prennent quotidiennement des décisions dans un climat incertain, dont témoignent les désaccords de la communauté scientifique elle-même, censée éclairer la prise de décision politique. Et pourtant, les décisions sont prises. Il est donc normal que le Parlement fasse en sorte que la pratique de ceux qui assurent la marche de notre pays, qu'ils exercent des responsabilités publiques ou privées, soit un peu plus confortable. Bien entendu, il ne s'agit pas d'une amnistie, ni d'un blanc-seing donné aux décideurs. J'ajoute que, si une victime subit un préjudice, elle pourra toujours obtenir réparation au civil, quand bien même la responsabilité pénale du décideur ne serait pas engagée.