Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

… ni sur l'opportunité de modifier la loi.

Aucune des rédactions proposées n'est satisfaisante. Les amendements de la majorité présentent deux écueils. D'une part, le dispositif est de portée générale, et prête donc le flanc, à tort ou à raison, à l'accusation selon laquelle on chercherait à exonérer la totalité des responsables publics de leurs responsabilités face à la crise sanitaire. D'autre part, comme l'a suggéré Laurence Vichnievsky elle-même, il aurait peut-être fallu se référer, plutôt qu'à « l'état des connaissances scientifiques », à celui des connaissances scientifiques des élus. Au mieux, ces amendements identiques sont bavards.

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