Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Dans la vraie vie, les choses ne se passent pas comme vous les avez décrites : c'est bel et bien aux maires qu'est renvoyée la responsabilité de dire quelles sont les écoles qui vont ouvrir, et dans quelles conditions.

Je trouve l'amendement de Mme Untermaier très intéressant – nous en déposerons d'ailleurs un semblable en séance –, car il permet d'avoir quelque chose qui ressemble à de la codécision. Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir « le parapluie » : la décision d'ouvrir les écoles – qui, du reste, n'est pas à la main des maires – et la détermination des conditions de cette ouverture doivent être le résultat de décisions partagées, que la validation émane du préfet ou à la limite du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), peu importe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.