Intervention de Stéphane Mazars

Je me réjouis de cet amendement et des perspectives de sortie de ce temps très particulier que notre système judiciaire a connu avec la prolongation d'office des détentions provisoires, que nous avions du mal à admettre au sein de la majorité. C'est la limite des lois d'habilitation : on ne mesure pas toujours, en amont, les conséquences des ordonnances. Si un débat avait eu lieu sur ce sujet en séance publique dans un contexte normal, je pense qu'une telle mesure n'aurait pas été prise.

Mme Untermaier appelait à redébattre régulièrement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin que le Parlement puisse exercer sa fonction de contrôle de l'action du Gouvernement. Nous avons là un bon exemple de ce que peut être ce contrôle en temps de confinement : c'est à l'occasion des auditions que vous avez organisées, madame la présidente, que la réflexion a mûri au sein de la majorité, ce qui a conduit au dépôt de cet amendement.