Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement très intéressant nous permet de revenir sur un débat que nous avons déjà eu à propos du rôle de notre commission et du Parlement dans l'évaluation et le contrôle des politiques publiques, en particulier dans cette période bien singulière.

Un professeur de droit public, Serge Slama, a recensé avec ses étudiants environ 1 200 arrêtés préfectoraux – je suppose que les services de l'Assemblée, ou d'autres, pourraient faire de même ; il a constaté que certains préfets avaient l'arrêté plus rapide que d'autres, quantitativement et qualitativement, et relevé que, d'un point à un autre du territoire, les textes donnaient lieu à des interprétations très, très personnelles au point de nuire à l'égalité. J'entends bien que nous sommes dans un état d'exception, mais on pourrait attendre des proconsuls qu'ils appliquent certaines règles avec un peu plus de discernement. On ne voit pas tout à fait les choses de la même façon Outre-Couesnon ou de l'autre côté de la Seine dans des situations pourtant identiques.

Je soutiens cet amendement qui permettrait de pointer tout cela et de tirer quelques vrais enseignements.