Intervention de Jean-François Eliaou

Je propose de supprimer l'article 1er bis introduit par le Sénat. Cette disposition est déjà satisfaite par l'article L. 3131-19 du code de la santé publique. Qui plus est, l'éclairage scientifique du comité des scientifiques précédera toujours le décret de suppression d'état d'urgence sanitaire. Il n'y a donc pas lieu d'inclure dans la loi une mesure qui risquerait d'être redondante et inutile.