Intervention de Philippe Gosselin

Ce débat aurait pu être évité si une règle avait été clairement posée sur le port du masque. Au-delà des difficultés d'approvisionnement, il est évident que la sanction n'est concevable que si chacun est en mesure de se le procurer facilement et qu'il existe des règles précisant les conditions dans lesquelles le porter.

Je suis sûr que, même dans cette salle, personne n'est en mesure d'expliquer précisément dans quelles situations il est obligatoire de porter un masque. Je viens d'enlever le mien et je le remettrai tout à l'heure – je n'aurais d'ailleurs peut-être pas dû l'enlever –, mais l'Assemblée a des règles qui lui sont propres. Il en va autrement dans l'espace public, où on ne sait jamais si le masque doit être porté ou non quand on marche sur un trottoir, quand on se trouve dans un supermarché ou dans un petit magasin. Tout ce qu'on sait avec certitude, c'est qu'il faut porter un masque dans les transports.

Peut-être certains d'entre vous estiment-ils que les choses sont simples. Je peux vous assurer que, de bonne foi, de nombreuses personnes sont perdues ! Si l'on avait dit que le port du masque était obligatoire partout dans l'espace public, la règle serait plus compréhensible : c'est la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi qui se pose ici.