Intervention de Pascal Brindeau

Ces deux amendements ont le même objet puisqu'ils visent tous deux à inscrire dans la loi la distinction annoncée par le Premier ministre entre départements classés en rouge et départements classés en vert dans le cadre du plan de déconfinement. Ils fixent pour chaque catégorie des critères objectifs – taux de saturation des hôpitaux, état de circulation du virus et signalements par la médecine de ville des cas de Covid‑19.

En mettant en œuvre une application territorialisée des mesures prises, celles-ci seront mieux comprises et acceptées par nos concitoyens. Ils seront moins tentés de contrevenir aux règles. À défaut, ces règles risquent d'être perçues comme trop contraignantes, ce qui serait contreproductif dans la lutte contre la propagation du virus.