Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaite également m'élever avec force contre ce qui constitue une forme de discrimination envers nos compatriotes ultramarins et une rupture d'égalité avec ceux qui vivent sur le territoire métropolitain. La rédaction initiale de l'article 2, qui mettait quasiment en œuvre une assignation à résidence, était exécrable ; le texte dont nous discutons est un peu plus présentable. Mais si une telle disposition était adoptée, nos collègues ultramarins ne pourraient même plus venir à l'Assemblée nationale exercer leurs fonctions !

Il pourrait éventuellement être possible que, pour des raisons sanitaires précises, tel ou tel département ou territoire d'outre-mer fasse temporairement exception, de manière très encadrée – dans la situation actuelle, ce pourrait être le cas de Mayotte qui se trouve en zone rouge. Mais il n'est pas acceptable de mettre en œuvre ces dispositions de manière généralisée, tel que le propose le texte, car cela reviendrait à pointer et stigmatiser les ultramarins. Je ne vois pas pourquoi il y aurait deux poids et deux mesures entre des citoyens français, selon qu'ils habitent la France continentale ou en outre-mer.