Intervention de Jean-François Eliaou

Il existe déjà des bases de données et des systèmes d'information qui sont construits et consultés par des personnels non médicaux, comme le registre du diabète ou celui des pathologies de longue durée, par exemple. Ces personnels ne sont pas soumis au secret médical, mais au secret professionnel.

Certaines maladies à déclaration obligatoire, comme la tuberculose, la rougeole ou la rubéole, font déjà l'objet d'enquêtes épidémiologiques réalisées par des personnels non médicaux, qui connaissent le nom des personnes malades et de leur entourage. L'article L. 1110-4 du code de la santé publique dispose que ces cas de dérogation au secret médical doivent être « expressément prévus par la loi ». Tel est l'objet de l'article 6.