Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Le virus n'a certes pas besoin d'une autorisation du Parlement pour continuer à circuler ou pour reparaître, mais j'avais cru comprendre que l'outil créé par l'article 6 avait précisément pour but de lutter contre sa propagation et même de le faire disparaître. Si le virus continue de circuler ou s'il reparaît, ce sera la preuve que ce système d'information n'est pas efficace. Il est tellement attentatoire aux libertés publiques et au secret médical que nous devons impérativement le borner dans le temps.

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