Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 11 introduit par le Sénat, qui précise que le développement de l'application StopCovid est exclu des finalités des systèmes d'information. Cela est source de confusion : il n'en a jamais été question.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org