Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sans notre disposition, l'incitation fiscale à placer les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement sur un plan d'épargne salariale disparaîtrait : un grand nombre de ses bénéficiaires opteraient alors certainement pour un versement immédiat des sommes en 2017, ce qui constituerait un effet d'aubaine en sa faveur, au détriment des plans d'épargne salariale. Il convient donc de conserver cette disposition.
Le fait d'exonérer ces revenus, même jusqu'à ce plafond, pourrait de plus conduire à encourager le versement de primes d'intéressement plus élevées pour les salariés, par exemple au détriment des primes de 2018.
