Intervention de Philippe Gosselin

Il a fallu beaucoup de temps avant que la justice tente de retrouver un rythme normal, fragilisée par son fonctionnement ordinaire entaché, et par les grandes difficultés dans lesquelles sont plongés certains avocats, notaires ou huissiers.

Vous reconnaissez qu'il n'est pas facile de légiférer à l'heure actuelle mais qu'il aurait pourtant été souhaitable de le faire. C'est donc par un moyen bancal que sera prolongée la politique pénale actuelle qui vide nos prisons, au-delà des prescriptions de la loi. N'est-ce pas profiter de la situation pour contourner le débat parlementaire et mettre à mal, une fois de plus, le contrôle du Parlement, parfois encombrant aux yeux de certains ?