Intervention de Sylvia Pinel

Alors que plusieurs scenarii ont été avancés ces dernières semaines concernant la tenue du second tour, la situation est loin d'être satisfaisante d'un point de vue démocratique, concernant la gouvernance des collectivités territoriales. La décision du Gouvernement de maintenir le premier tour des élections et de reporter le second a créé un imbroglio politique et juridique unique en son genre. Il vous a fallu imaginer un mode de fonctionnement provisoire des collectivités, qui a pu créer des frustrations, des incompréhensions ou des freins dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences.

Le 28 juin, le second tour se tiendra si la situation sanitaire le permet. Mais qu'en sera‑t‑il de la sincérité du scrutin ? Le conseil scientifique nous a paru très prudent sur les effets de la campagne au regard de la propagation du virus et, par ricochet, sur le scrutin. Même s'il a déclaré que le scrutin pouvait se tenir, il a appelé l'attention sur les conséquences d'une multiplication des contacts sociaux, notamment à l'occasion de la campagne. Est‑il dès lors responsable d'acter le second tour aussi rapidement ? Ne valait‑il pas mieux attendre septembre ? Difficile d'avoir des certitudes.

Nous regrettons que le vote électronique et le vote par correspondance ne soient pas envisagés. Par ailleurs, quel assouplissement du dispositif des procurations pourrait être mis en place ? Enfin, comment entendez‑vous favoriser le respect des règles sanitaires pendant la campagne ?

Nous sommes conscients de la nécessité d'anticiper le report des élections, si le second tour ne pouvait se tenir le 28 juin. L'esprit de responsabilité qui nous anime doit être guidé par la volonté de redonner confiance à nos concitoyens dans notre démocratie. Les Français ont l'impression d'être en partie dépossédés de leur droit de choisir leurs représentants, et les candidats de leur droit de faire campagne et de convaincre. Il est temps de tourner la page d'une période qui a porté atteinte à de nombreux droits et d'en finir avec cet entre‑deux. Notre groupe ne s'opposera pas au texte que vous présentez.