Intervention de Christophe Euzet

On peut toujours ressasser des débats éculés sur les conditions d'organisation du premier tour et faire de la polémique ; mais aujourd'hui tout le monde est content de voir la démocratie locale redémarrer et, avec elle, la commande publique – les élus locaux réclament d'ailleurs plus de souplesse à l'administration sur ce sujet. Si les élections se tiendront dans des conditions particulières, elles me semblent compatibles avec l'exigence de sincérité du scrutin. Envisager leur annulation relève du bon sens juridique si les conditions sanitaires n'étaient pas réunies et prouve la responsabilité du Gouvernement. Le Conseil d'État a constaté la complexité de la situation, étant donné que certaines dispositions ont vocation à s'appliquer et d'autres non selon l'évolution de la situation. Il a également regretté le choix de modifier le dispositif d'urgence partiellement obsolète que nous avons adopté en mars dernier, qui complique, à certains égards, le travail d'amendement des parlementaires – un avis que je ne partage pas.

Le texte tire les conséquences de la situation sanitaire et prévoit l'hypothèse d'un nouveau report. Le report des élections consulaires est, quant à lui, acquis, tout comme la programmation des élections en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie, où le risque sanitaire est très modéré. Il prévoit d'autres mesures qui s'imposeraient logiquement en cas de report. Notre groupe a toutefois relevé une possible contradiction entre le désir de mobiliser fortement la commande publique et le déficit de légitimité des exécutifs provisoires qui pourraient être mis en place dans les EPCI. Toutefois, nous voterons ce texte de bon sens, étroitement corrélé à la loi d'urgence du 23 mars.