Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Dans le droit-fil de ce qu'ont dit le rapporteur général, le ministre et Cendra Motin, il est essentiel de ne pas créer de la confusion là où les choses sont simples.

L'épargne permise par l'intéressement et la participation restera totalement exemptée d'impôt si les ménages qui perçoivent ces primes les placent sur leur plan d'épargne entreprise, PEE, et les gardent comme une épargne de long terme.

S'ils choisissent d'en retirer des liquidités, celles-ci constitueront des revenus exceptionnels, …

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