Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je ne partage pas votre vision, monsieur le rapporteur. Je rappelle que la loi NOTRe a été votée par l'Assemblée nationale, mais aussi par le Sénat, n'en déplaise au président Larcher. Par ailleurs, la loi du 17 mai 2013, en imposant un nouveau découpage cantonal, a permis un rééquilibrage démographique, et partant, une représentation plus égalitaire. Enfin, l'introduction du scrutin binominal nous a permis d'atteindre ce que nous aurions mis des décennies à obtenir : la parité. J'ai siégé durant vingt et un ans au conseil général de Saône-et-Loire : quand j'y suis entré, il y avait une femme, et seulement trois quand j'en suis sorti… À ce rythme, il aurait fallu quasiment trois siècles !

Aux côtés du Gouvernement, qui a géré remarquablement cette crise, les exécutifs des collectivités locales se sont tous mobilisés, chacun à leur niveau, pour trouver des réponses à cette situation, nouvelle à bien des égards. Je veux leur rendre hommage.

Vous entendez répondre ici à une demande légitime des présidents de conseil départemental : pouvoir venir en aide aux chefs d'entreprises de petite taille, aux artisans, aux commerçants, que l'arrêt de leur activité a plongés dans une situation délicate. Toutefois, je ne pense pas que cela soit encore d'actualité. Pourquoi ?

D'abord, le Gouvernement et les régions ont élargi leur soutien, très largement destiné à l'origine aux grandes entreprises, aux PME et aux PMI, beaucoup moins aux entreprises sans salariés, aux commerçants et aux artisans.

Ensuite, certains départements ont contribué aux fonds de solidarité gérés par les régions. Ils l'ont fait en étant pleinement associés aux mesures et en les ciblant vers les structures locales. Ils ont pris leur part, tout en reconnaissant à la région son rôle de chef de file dans la mise en place du dispositif. D'autres, comme vous l'avez rappelé, ont déployé leurs propres aides en exerçant leurs compétences dans les domaines de l'action sociale et du tourisme. Ainsi, le président de Saône-et-Loire a lancé une grande campagne de promotion touristique pour aider les acteurs à redémarrer leur activité. Les départements ne sont donc pas restés l'arme au pied, mais ils ont su agir en coordination avec l'État et la région.

Enfin, il est devenu évident que les départements seront fortement mis à contribution, dans la mesure où les dépenses liées au RSA sont appelées à augmenter fortement – on parle déjà de 560 millions d'euros supplémentaires dès 2020. Il leur faut donc conserver leurs moyens pour être au rendez-vous de la solidarité lorsque la crise sociale aura fait suite à la crise économique et à la crise sanitaire, et elle n'aura rien d'anodin.

Enfin, on prend progressivement conscience de l'importance d'une bonne coordination des aides. Quand l'État, la région et le département financent chacun à 50 % l'achat des masques, on se retrouve avec 150 % d'aide… C'est un peu comme dans la recette du Picon-bière de Pagnol : on ne sait plus exactement où mettre le quatrième tiers ! Le même problème se rencontre aussi à l'occasion des inondations. La coordination et la reconnaissance du chef-de-filat sont sans doute un élément clé, y compris dans l'application des textes.

Vous aurez compris que le groupe La République en Marche n'est pas favorable à cette proposition de loi.