Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je suis atterré par l'argumentation développée par le représentant du groupe LaREM ; je me demande s'il a conscience de la situation du secteur touristique. Comment peut-on affirmer que le dispositif proposé n'est plus d'actualité, alors que les entrepreneurs de ce secteur ne peuvent parfois même pas reprendre leur activité, faute de trésorerie ? Comment peut-on considérer qu'une aide de 1 500 euros est suffisante pour passer une telle crise ?

On a également invoqué le risque d'une dispersion des interventions. Mais, depuis le début de la crise, collectivités territoriales et État ont été sollicités dans l'ensemble des dispositifs d'urgence, que ce soit dans le domaine économique ou dans la gestion de la crise – je pense notamment à la fourniture de masques.

Quant à la charge financière que représenteraient ces aides pour les départements alors que le nombre d'allocataires du RSA risque d'exploser, je rappelle que le Gouvernement a offert aux régions la possibilité d'inscrire les crédits consacrés aux aides d'urgence en investissement. Pourquoi en serait-il autrement pour les départements ? Les aides économiques départementales seraient ainsi financées par la dette, au même titre que celles qui sont versées par l'État.

Je trouve cette proposition de loi utile, pour plusieurs raisons. Premièrement, ajouter un euro à un euro peut permettre d'assurer la viabilité d'entreprises artisanales ou commerciales menacées. Deuxièmement, ce texte est cohérent avec les autres dispositifs mis en œuvre. Troisièmement, il est équilibré dans la mesure où le rapporteur a pris soin de prévoir une autorisation du représentant de l'État, donc une coordination avec ses services, et la conclusion d'une convention avec l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la région. Plutôt qu'une dispersion, il s'agit bien de favoriser la coordination des moyens publics mis en œuvre pour tenter de sauver un secteur qui, dans certaines régions, est réellement en danger de mort, particulièrement pour les petites structures et les opérateurs dérivés.

Le groupe UDI soutiendra donc cette proposition de loi utile et cohérente.

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