Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

… puisqu'il s'agira bien d'un retrait exceptionnel, qui n'est autorisé que si certaines clauses sont respectées.

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