Intervention de Guillaume Vuilletet

Au 10 juillet, l'état d'urgence sanitaire aura été appliqué sur l'ensemble du territoire national pendant près de seize semaines. Sa mise en œuvre a permis au Gouvernement de prendre les mesures indispensables à la gestion de la crise sanitaire et d'organiser la reprise progressive de l'activité. Si la situation sanitaire est en voie de nette amélioration, la crise n'est pas encore derrière nous et une vigilance particulière reste nécessaire dans les prochaines semaines.

Nous ouvrons aujourd'hui un nouveau cycle dans la gestion de l'épidémie de covid‑19, qui doit permettre à la fois de répondre à l'aspiration collective de rétablissement du droit commun et de garder la capacité d'agir rapidement face à une éventuelle dégradation de la situation sanitaire. Les mesures contenues dans ce texte sont strictement limitées à cet objectif.

Le Conseil d'État estime que le régime transitoire tel qu'il est envisagé, sur une période limitée, est de nature à répondre aux nécessités de sortir de manière prudente, graduée et contrôlée de l'état d'urgence sanitaire. Le projet de loi organise donc, après le 10 juillet 2020, une période transitoire, pendant laquelle une vigilance particulière reste nécessaire. Le Gouvernement propose de la faire courir jusqu'au 10 novembre, mais, les mesures mises en œuvre impliquant des restrictions de libertés publiques, le groupe La République en Marche proposera par amendement une date plus proche.

Le projet de loi permet également d'allonger la durée de conservation des données collectées dans le cadre des systèmes d'information instaurés pour lutter contre l'épidémie. Là encore, nous souhaitons un meilleur encadrement, car les données personnelles ne doivent pas servir à autre chose qu'à limiter l'épidémie ; nous pensons qu'elles doivent être anonymisées.

Nous proposerons d'autres amendements relatifs à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Tâchons d'organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire en bon ordre, de manière sereine et respectueuse des libertés.