Intervention de Isabelle Florennes

Nous attendions ce texte pour qu'enfin la liberté redevienne la règle et l'interdiction, l'exception. Tel est bien l'esprit de ce projet de loi : sortir du cadre juridique spécifique du début de la crise sanitaire, qui n'était qu'un régime d'exception. C'est primordial d'un point de vue juridique, politique et symbolique. Juridiquement, même si la prudence doit rester de mise, la situation sanitaire du pays n'exige plus les restrictions que nous avons connues. Politiquement, le Gouvernement doit désormais se consacrer à la gestion de l'après et surtout à la relance économique du pays. Symboliquement, sortir de l'état d'urgence sanitaire est un signal fort envoyé aux Français.

La fin du régime d'exception se justifie d'autant plus que les indicateurs sont tous au vert. Les chiffres de Santé publique France de la semaine dernière faisaient état d'une stabilisation du virus. Il ne circule plus de manière incontrôlée et la détection de clusters se fait nettement plus rapidement. La prise en charge des personnes infectées a évolué par rapport au début de la crise, au gré de la progression des connaissances scientifiques. S'il nous faut maintenir notre niveau de vigilance au maximum, conserver pour règles les gestes barrière et la distanciation sociale, et le réflexe du port du masque, nous sommes passés dans une phase de retour progressif à une vie normale. Cette progressivité est au cœur de ce texte et justifie que le Premier ministre garde la possibilité de réglementer l'ouverture des établissements accueillant du public et ne pouvant répondre aux exigences sanitaires, les rassemblements sur la voie publique et les déplacements des Français. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés restera très attentif à ce que ces pouvoirs restent exceptionnels ; pour cela, le contrôle du Parlement sera crucial, et nous y veillerons.

Nous nous interrogeons sur l'allongement de la conservation des données collectées dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Cette conservation pose problème d'un point de vue éthique, car il s'agit de données extrêmement sensibles, mais aussi elle contrevient aux engagements pris en CMP. Sous l'effet d'une réaction épidermique vis-à-vis de ce qui apparaissait comme une remise en cause d'une disposition souhaitée par le Parlement, nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 2. Toutefois, n'ignorant pas l'intérêt scientifique que ces données peuvent revêtir, nous consentons à envisager cette prolongation pourvu qu'elle soit très strictement encadrée. Aussi avons-nous souhaité, dans un autre amendement, nous associer à la proposition de la rapporteure d'autoriser l'extension de la durée de conservation des seules données aux fins de surveillance épidémiologique et de recherche, et à condition que celles-ci soient anonymisées. Nous devons apprendre de cette pandémie et nous doter d'outils pour mieux anticiper une éventuelle prochaine crise du même type, mais soyons collectivement très prudents. Nous soutiendrons donc ce texte mais serons très attentifs à la recherche d'un équilibre garantissant pleinement les libertés de nos concitoyens.