Intervention de Danièle Obono

À la suite d'un Président de la République égal à lui-même, autosatisfait et toujours orienté vers la recherche du profit maximum, voilà le Parlement convoqué pour créer une nouvelle catégorie juridique qui n'est ni l'état d'exception, ni le droit commun, mais l'état de dérogation permanente.

Déjà, vous avez introduit dans le droit commun un certain nombre de dispositions de l'état d'urgence, allant toujours dans le sens de la restriction des libertés fondamentales. Vous n'avez pas retenu celles permettant à l'État de procéder à des réquisitions et à des encadrements de prix, alors que, dans la crise économique et sociale particulièrement grave qui s'annonce, ces outils seraient de ceux qu'un État au service de sa population pourrait utiliser pour la protéger au mieux. Vous avez choisi d'empêcher la population d'interpeller le pouvoir en se réunissant, mais vous n'y arriverez pas : depuis le début du déconfinement, des mobilisations s'organisent et, dès demain, soignants et soignantes seront dans la rue, avec des milliers de citoyens et de citoyennes qui les ont applaudis et vont maintenant les soutenir concrètement. Vous vous dotez des instruments qui vous permettront de réprimer encore mieux et de faire jouer encore davantage une forme d'arbitraire qui tolère certains rassemblements mais en empêche d'autres.

À l'article 2, l'allongement de la durée de conservation des données collectées dans le cadre des systèmes d'information est exactement ce que nous pointions du doigt. Vous dites le faire au nom de la recherche. Or le monde de la recherche s'est mobilisé depuis des mois contre votre politique qui ne lui donne pas de véritables moyens pour prévenir le type d'épidémie auquel nous avons fait face. Au contraire, elle l'instrumentalise pour mettre en place une société de surveillance. Vous développez cette mesure, non pour répondre aux demandes des chercheurs et des chercheuses, mais plutôt pour satisfaire les intérêts économiques de la marchandisation des données.

Avec ces deux articles, on observe encore une fois, de manière condensée et caricaturale, le tournant à la fois autoritaire et toujours plus libéral du Gouvernement. C'est le pire du monde d'avant. Nous nous opposerons à ce texte ici, à l'Assemblée nationale, mais aussi en allant manifester contre votre politique tant en matière de santé et de droits et de libertés, qu'en matière économique et sociale, dépourvue d'outils pour prévenir ce qui va arriver.