Intervention de Agnès Thill

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Ce projet de loi pose question, tout d'abord par son titre : « Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ». Or la fin de l'état d'urgence est fixée au 10 juillet ; il s'agit donc de continuer l'état d'urgence jusqu'au 10 novembre – mais pourquoi pas plus ? Un pays continuellement en état d'urgence, cela commence à poser problème, ne serait-ce qu'en raison du dessaisissement du Parlement. D'autant plus que l'on peut se mettre à nouveau en état d'urgence le cas échéant.

L'article 1er vise à restreindre à nouveau deux libertés fondamentales : la liberté de déplacement et celle de réunion. Et dans l'article 2, nous apprenons que les données qui étaient présentées pour lutter contre le covid-19 seront désormais conservées. Jusqu'à quand ? Combien de temps resterons-nous ainsi surveillés et privés de nos libertés fondamentales ?

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