Intervention de Marie Guévenoux

Il n'y a rien de paradoxal à exprimer une intention forte de reprise progressive des activités et à examiner ce projet de loi. Oui, la vie doit reprendre son cours normal mais le virus est toujours là, l'épidémie n'est pas contrôlée. Je vous renvoie aux avis du conseil scientifique des 2 et 8 juin, établissant quatre scénarios possibles, dont les trois plus optimistes disent tout de même que nous avons besoin d'outils : des mesures générales comme le port du masque dans les transports en commun et des mesures plus localisées en cas de résurgence de l'épidémie dans des clusters.

Ces avis disent, au fond, deux choses : nous ne sommes plus dans l'état de catastrophe sanitaire qui nécessiterait la prorogation de l'état d'urgence mais nous ne sommes pas non plus dans une période normale avec un contrôle garanti de l'épidémie. Dès lors, nous avons besoin d'outils de police sanitaire. Ceux-ci n'étant pas tous prévus dans le droit commun – l'avis du Conseil d'État est très clair à ce sujet –, la meilleure option est d'adopter un projet de loi transitoire nous permettant de prendre des mesures générales qui pourront être actionnées de façon ponctuelle, avec des garanties que je proposerai de compléter. Le juge veille aussi de manière très exigeante à la proportionnalité des mesures d'application.