Intervention de Marie Guévenoux

Avis défavorable. Comme vous avez pu le voir samedi dernier, le droit de manifester n'a pas été aboli sous couvert d'état d'urgence sanitaire. Dans sa décision du 11 mai, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la base législative en application desquelles les mesures qui peuvent être prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, car celles-ci sont temporaires, circonstanciées et proportionnées à la situation.

Depuis le 23 mars, le dispositif de l'état d'urgence sanitaire n'a cessé d'évoluer afin de s'adapter à la situation sanitaire. Ces mesures, conformément à la loi, sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

Avec l'amélioration de la situation sanitaire, les autorités font preuve de discernement dans l'application de ces mesures, et c'est souhaitable, mais certaines d'entre elles continuent à s'appliquer strictement, par exemple celle visant les rassemblements de plus de 5 000 personnes, et ce jusqu'au 31 août au moins. Compte tenu du contexte incertain dans lequel nous nous trouvons encore, il importe de maintenir les marges de manœuvre existantes afin de prévenir tout risque de reprise épidémique. Gardons en tête que la propagation de l'épidémie en France a été accélérée soudainement par un rassemblement dans le Haut-Rhin.

Dans son avis du 2 juin, le conseil scientifique explique à plusieurs reprises pourquoi une vigilance doit être maintenue concernant les rassemblements. Selon le conseil, le plan de prévention et de protection renforcé qui doit être mis en place et enclenché selon la situation épidémique doit pouvoir comporter un protocole de renforcement des mesures barrières et des mesures de distanciation physique dans la population générale, notamment dans le cadre des rassemblements.

Le 6° de l'article L. 3131-15 et le 3° du I de l'article 1er ne constituent plus, à ce stade de l'épidémie, une mesure générale et absolue d'interdiction de tous les rassemblements sur le territoire. Ce n'est pas, d'ailleurs, ce que disent ces dispositions. À l'avenir, elles continueront d'être utiles et proportionnées, aux seules fins de garantir la santé publique, en vue de réguler certains rassemblements ou de protéger des territoires encore fragiles.

L'ordonnance rendue avant-hier par le Conseil d'État ne dit pas autre chose. Si l'interdiction générale et absolue de manifester n'est plus fondée dans le contexte sanitaire actuel, celui-ci justifie néanmoins le maintien de mesures de prévention. Pour cela, je vous proposerai, au cours de la discussion de l'article 1er, un amendement qui permettra de faire évoluer cette disposition après le 10 juillet. D'ici à cette date, je vous renvoie au décret qui a été publié ce matin par le Gouvernement afin de se conformer à l'ordonnance du Conseil d'État.