Intervention de Marie Guévenoux

Nous sommes dans une période d'entre-deux : ni catastrophe sanitaire qui nécessiterait la prorogation d'un état d'urgence, ni retour à la normale avec une épidémie parfaitement contrôlée.

Le conseil scientifique décrit quatre scénarios, dont l'un très pessimiste, avec redéclenchement nécessaire de l'état d'urgence sanitaire, et trois autres plus optimistes mais appelant tout de même des mesures collectives, comme le port du masque dans les transports en commun, et d'autres plus localisées en cas de formation de nouveaux clusters.

Il souligne également qu'on peut imaginer une augmentation des déplacements durant la période estivale, comme c'est le cas chaque année, en direction de territoires fragiles en matière d'accueil hospitalier – la Corse, par exemple, n'a pas de centre hospitalier universitaire (CHU). Par ailleurs, certaines situations sont d'ores et déjà préoccupantes, notamment en Guyane et à Mayotte. Il faut prolonger des dispositions extrêmement utiles telles que l'obligation de réaliser un test PCR moins de soixante-douze heures avant tout déplacement outre-mer. Cela nécessite soit de proroger l'état d'urgence sanitaire soit d'adopter ce projet de loi.

L'article L. 3131-1 du code de la santé publique ne suffit pas pour traiter tous les aspects de la situation, et l'adoption d'un régime d'exception pour répondre à une menace sanitaire grave a réduit la possibilité de recourir à cet article. L'avis du Conseil d'État mentionne clairement la faiblesse d'une telle base légale.

L'article 1er reprend trois mesures qui permettront de réglementer ou d'interdire la circulation des personnes et des véhicules, d'ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l'ouverture des établissements recevant du public et des lieux de réunion, et de limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique. Ces dispositions pourront être utilisées en tout ou partie, d'une manière très localisée. Nous allons passer d'une approche maximale à une logique plutôt minimale.

Ces mesures seront encadrées : elles ne pourront être prises qu'aux fins de garantir la santé publique ; elles devront être strictement proportionnées au risque sanitaire encouru et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ; il s'agit d'un dispositif transitoire, applicable jusqu'au 10 novembre prochain et qui ne sera pas codifié.

J'ai déposé plusieurs amendements tendant à modifier assez profondément l'article 1er. Je propose d'alléger les dispositions relatives aux rassemblements pour garantir le droit de manifester, de préciser que toutes les mesures doivent être prises dans le seul objectif de lutter contre l'épidémie de covid-19, d'accroître leur transparence, de réduire le champ des mesures individuelles possibles et de permettre au conseil scientifique de continuer à émettre des avis, y compris en s'autosaisissant.

L'épidémie est loin d'être contrôlée, que ce soit en France ou à l'étranger – des décisions ont été prises en Chine pour faire face une résurgence. Nous avons tous envie de sortir de la période actuelle, mais on ne peut pas le faire d'une manière sèche : il faut prévoir des mesures d'accompagnement. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements tendant à supprimer l'article 1er.